Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Agence de Communication et Organisme de Formation L’Homme a vu l’Ours située 5 place du théâtre à Tourcoing et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de communication et de formation.
Acceptation des Conditions
En utilisant les services de L’Homme a vu l’Ours , le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Prestations
L’Homme a vu l’Ours s’engage à fournir des services de communication et de formation conformes aux spécifications convenues avec le client. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter, la gestion de campagnes sur les réseaux sociaux, la création de contenu, la formation et le conseil.
Prise en compte des situations de handicap
L’Homme a vu l’Ours s’engage à étudier toute adaptation, logistique ou pédagogique, de ses formations afin d’en faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap. Il revient au contractant de contacter notre référent handicap qui traitera la demande de manière confidentielle ou aux participants de le préciser dans le formulaire d’évaluation des besoins.
Devis et Commandes
Les devis établis par L’Homme a vu l’Ours sont valables pour une durée de 30 jours. Toute commande du client doit être confirmée par écrit ou par courriel avec le devis signé. L’Homme a vu l’Ours se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions préalablement convenues.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis établi par L’Homme a vu l’Ours et sont exprimés en euros, hors taxes. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et peuvent inclure un acompte à la commande ainsi que des échéances pour le règlement du solde.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par L’Homme a vu l’Ours dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété de L’Homme a vu l’Ours, sauf disposition contraire expresse et écrite. Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les créations sans autorisation préalable de L’Homme a vu l’Ours.
Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat.
Responsabilité
L’Homme a vu l’Ours s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. En aucun cas, L’Homme a vu l’Ours ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.
Réclamation
Les clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme.
Par mail : contact@lhommeavulours.fr ou téléphone : 07 85 41 78 60
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, par retour de mail.
Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Homme a vu l’Ours.
